Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de ASS DEPART COOPERATION ECOLE HAUTE MARNE

1. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant une partie quelconque du site web de ASS DEPART COOPERATION ECOLE HAUTE MARNE (le “Site web”), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au site web ni l’utiliser.

2. Utilisation du site web

Le site web est fourni à des fins d’information et d’éducation. Vous acceptez d’utiliser le site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne viole pas les droits d’autrui.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de ASS DEPART COOPERATION ECOLE HAUTE MARNE ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l’autorisation écrite expresse de ASS DEPART COOPERATION ECOLE HAUTE MARNE.

4. Limitation de responsabilité

ASS DEPART COOPERATION ECOLE HAUTE MARNE ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

6. Modifications des conditions

ASS DEPART COOPERATION ECOLE HAUTE MARNE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site web.

7. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse robitaillem418@gmail.com.